Testaments et mandats

Testaments

 

Le testament vise à consigner les volontés d’un individu quant au règlement de sa succession suite à son décès. Le droit québécois reconnaît trois types de testament, qui ont chacun leurs propres exigences de forme et de validité, mais le testament notarié en minute se distingue des autres par les avantages qu’il procure par rapport aux autres. Le testament notarié, de par sa qualité d’acte authentique, est extrêmement difficile à contester. Le testateur bénéficie, lors de sa rédaction, d’un encadrement juridique sans pareil. De plus, son testament, enregistré auprès de la Chambre des notaires et conservé dans une voûte répondant à des normes strictes, ne pourra jamais être perdu, détruit ou oublié. Mais la plus grande qualité du testament notarié réside dans l’efficacité de son application : c’est le seul type de testament qui n’a pas à subir les coûts et les délais associés à la vérification par un officier public compétent, ce qui simplifie grandement la liquidation d’une succession. Les experts chez Lexium sauront vous conseiller dans tous les aspects de votre planification successorale.

Mandat de protection

 

Le mandat de protection, longtemps appelé mandat en cas d’inaptitude, prévoit la nomination de mandataires qui verront à l’entretien du patrimoine et de la personne de son signataire si ce dernier devenait inapte suite à un accident ou à une maladie. On y indique les volontés du mandant et les pouvoirs qu’il souhaite conférer aux mandataires. Tout comme le testament, le mandat de protection notarié est un acte authentique qui est extrêmement difficile à contester, ce qui peut s’avérer très utile dans les situations où sa préparation s’inscrit dans un contexte de perte d’autonomie graduelle. Il est conservé de la même façon que le testament et enregistré auprès de la Chambre des notaires pour qu’il puisse être retraçable par toute personne intéressée. Les notaires de Lexium s’assureront que le signataire puisse dormir sur ses deux oreilles, confiant qu’il sera entre bonnes mains peu importe ce que l’avenir lui réserve.

Directives médicales anticipées

 

Il est désormais possible pour une personne majeure et apte de consigner par écrit sa volonté quant à certains soins médicaux qu’elle accepte ou refuse de recevoir dans des situations déterminées. Cet écrit fait foi de la volonté d’une personne uniquement en cas d’inaptitude à consentir à des soins dans des situations cliniques précises.

Notaire Testament

Homologation de mandat de protection

 

L’inaptitude d’une personne, qui permet la mise en vigueur des dispositions de son mandat de protection, ne peut simplement être invoquée par quiconque le prétend. Dans un esprit de protection et de respect des personnes vulnérables, plusieurs expertises sont nécessaires avant qu’un individu ne soit déclaré inapte et perde ainsi la faculté d’exercer ses droits civils au profit de son mandataire. La procédure, qui implique des intervenants sociaux, médicaux et légaux, peut être menée devant un tribunal mais il est généralement moins coûteux et plus efficace de la confier à un notaire accrédité à cet effet, qui agira en lieu et place d’un tribunal pour la majeure partie du processus. Lexium offre ce service, effectué par des notaires expérimentés et empathiques qui sauront mener à terme leur mandat dans le respect de la dignité de la personne visée.

Ouverture de régime de protection

 

L’ouverture d’un régime de protection s’apparente beaucoup à l’homologation d’un mandat de protection, en ce sens que les deux procédures visent à déclarer une personne inapte et à instaurer des mesures de protection de la personne en question. Les régimes de protection sont prévus par la loi afin d’encadrer l’inaptitude d’une personne qui n’a pas de mandat de protection. Ils impliquent généralement le Curateur public et leur administration est beaucoup plus surveillée que le mandat de protection confié par acte notarié, d’où l’importance d’être bien conseillé lorsqu’on y a affaire.

Procuration générale

 

Le mandat de protection n’entre en vigueur que lorsque son signataire est déclaré inapte, ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois après que l’inaptitude soit survenue. Afin de composer avec ce délai pendant lequel il peut s’avérer impossible d’agir au nom de l’inapte, les mandats de protection sont souvent doublés de procurations générales, qui visent à donner des pouvoirs de mandataire à quelqu’un alors que le mandant est toujours apte. Elles permettent de confier à un proche la gestion des affaires du signataire, par exemple si ce dernier est en perte d’autonomie.

 

Les procurations générales ont plusieurs autres utilités, comme la délégation de pouvoir entre conjoints si l’un d’eux est peu disponible ou encore la nomination d’un fondé de pouvoir à une personne appelée à quitter le pays pour une période prolongée. Elles doivent toutefois être données quand le contexte s’y prête, en connaissance des implications qu’elles engendrent. Nos notaires sauront vous conseiller quant à la pertinence d’un tel document selon votre situation.