Droit des affaires

Lexium est l’une des études notariales les plus actives de la région en droit des affaires. Notre équipe comprend un personnel spécialisé qui travaille exclusivement dans ce domaine.

Incorporation et dissolution de société

 

Qu’il s’agisse d’un décollage ou d’un atterrissage, Lexium offre l’accompagnement nécessaire et un service clé en main aux gens d’affaires afin que vous puissiez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise plutôt que de vous perdre dans la conformité législative.

Convention entre actionnaires

 

Les lois régissant les sociétés par actions offrent un environnement législatif générique qui ne prévoit pas de mécanisme précis pour plusieurs éventualités courantes qui pourraient devenir une source de discorde au sein d’une entreprise. La convention entre actionnaires est le véhicule privilégié pour prévoir un encadrement sur mesure de ces éventualités. Décès d’un actionnaire, résolution de conflits, expulsion d’un actionnaire, évaluation de la juste valeur marchande de l’entreprise, non-concurrence et propriété intellectuelle sont quelques exemples de sujets généralement abordés dans une convention entre actionnaires.

Contrat de société de personnes

 

L’incorporation en société par actions n’est pas une solution universelle. Plusieurs autres formes d’entreprise sont possibles, comme la société en nom collectif ou la société en commandite. Un notaire de Lexium saura déterminer avec vous quelle forme d’entreprise est la mieux adaptée à vos besoins et verra à ce qu’elle soit mise en place dans les règles de l’art.

Service de mise à jour annuelle

 

Toutes les formes d’entreprise comportent certaines obligations annuelles, comme par exemple l’assemblée des actionnaires ou la production de certains formulaires aux autorités concernées. Lexium offre un service de mise à jour annuelle qui consiste à prendre en charge ces obligations afin que vous puissiez gérer votre entreprise sans vous en soucier. Ce service, mis en place spécifiquement pour la tranquillité d’esprit des dirigeants d’entreprises, inclut également la conservation dans une voûte des documents corporatifs de l’entreprise et l’envoi sécurisé de ces documents au besoin.

Fusions et acquisitions

 

La croissance passe parfois par l’acquisition de compétiteurs ou la fusion d’entreprises complémentaires plutôt que par la saine gestion. La vérification diligente qui doit accompagner de telles démarches et la rédaction des contrats qui les instrumentent requièrent une expertise légale que vous trouverez chez Lexium. Il nous fera plaisir de vous assister dans ces opérations complexes.